Règlement (CEE) 1073/78 du 23 mai 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 1073/78 du 23 mai 1978 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version24 mai 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1073/78 de la Commission, du 23 mai 1978, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines, et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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