Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 du 16 août 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 du 16 août 2022
Version20 août 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 août 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1404 de la Commission du 16 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation de Lonicera L. originaires de Turquie et certains végétaux destinés à la plantation de Malus domestica originaires de Moldavie |
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Texte du document
Version du 20 août 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 42, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: