Règlement (CEE) 1454/85 du 31 mai 1985
Règlement (CEE) 1454/85 du 31 mai 1985Abrogé
Version1 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1454/85 de la Commission du 31 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 443/77 en ce qui concerne les quantités pouvant être prises en charge lors de la vente de lait écrémé en poudre |
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Texte du document
Version du 1 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: