RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21 décembre 1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21 décembre 1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits
Version6 septembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1994 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 3699/93 du Conseil du 21 décembre 1993 définissant les critères et conditions des interventions communautaires à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits |
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