Règlement (CEE) 2807/79 du 13 décembre 1979
Règlement (CEE) 2807/79 du 13 décembre 1979Abrogé
Version14 décembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2807/79 de la Commission, du 13 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1715/79 relatif aux modalités d' application de la distillation des sous-produits de la vinification pour la campagne 1979/1980 |
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Texte du document
Version du 14 décembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :