Règlement (CE) 222/2005 du 10 février 2005
Règlement (CE) 222/2005 du 10 février 2005Abrogé
Version14 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 222/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1943/2003 en ce qui concerne le taux de change applicable pour la mise en œuvre des aides aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 14 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit: