Règlement d'exécution (UE) 725/2014 du 30 juin 2014
Règlement d'exécution (UE) 725/2014 du 30 juin 2014
Version2 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 725/2014 de la Commission du 30 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 499/96 du Conseil en ce qui concerne les nouveaux contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 499/96 du Conseil du 19 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires d'Islande (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: