Règlement (CE) 1978/97 du 10 octobre 1997 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998
Règlement (CE) 1978/97 du 10 octobre 1997 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998Abrogé
Version12 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1978/97 de la Commission du 10 octobre 1997 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Version du 12 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: