Règlement (CEE) 1312/85 du 23 mai 1985
Règlement (CEE) 1312/85 du 23 mai 1985Abrogé
Version30 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1312/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 30 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,vu la proposition de la Commission (1),vu l'avis de l'Assemblée (2),considérant que la fixation du début de la campagne de commercialisation au début de l'année civile permet de mettre en vigueur les nouveaux prix de campagne à une période de l'année au cours de laquelle le prix de base saisonnalisé est orienté à la hausse ainsi que normalement la moyenne communautaire du prix de marché;considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CEE) N° 1837/80 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 871/84 (4),
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT: