Règlement délégué (UE) 2024/3103 du 2 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3103 du 2 septembre 2024
Version1 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3103 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’actualisation de la classification des produits associée aux activités (CPA) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 juillet 2024, n° 23/02216
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 5, 5 mai 2022, n° 19/15037
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 7 décembre 2018, n° 17/09143
- EMAD BOURGOGNE (ARCEAU, 809655244)
- GEOPTIS (ISSY-LES-MOULINEAUX, 807485867)