Règlement n 80 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Règlement n 80 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 80 de la Commission portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes |
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Décisions • 3
1. CJCE, n° C-275/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Unitron Scandinavia A/S et 3-S A/S, Danske Svineproducenters Serviceselskab contre Ministeriet for…
2. Tribunal de commerce / TAE d'Angers, 16 décembre 2009, n° 2009011234
3. CJUE, n° C-725/22, Arrêt de la Cour, AO Nevinnomysskiy Azot et AO Novomoskovskaya Aktsionernaya Kompania NAK « Azot » contre Commission européenne, 7 mars 2024
Commentaire • 1
1. Le risque pénal dans les relations d'affaires avec la Chine
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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