Règlement (CE) 289/2005 du 17 février 2005
Règlement (CE) 289/2005 du 17 février 2005Abrogé
Version22 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 289/2005 du Conseil du 17 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 88/98 en ce qui concerne l’extension de l’interdiction du chalutage aux eaux polonaises |
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Version du 22 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la proposition de la Commission,
vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: