Règlement (CE) 1995/94 du 2 août 1994
Règlement (CE) 1995/94 du 2 août 1994
Version3 août 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1995/94 de la Commission, du 2 août 1994, rectifiant le règlement (CE) n 1977/94 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 3 août 1994 • À jour
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