Règlement (CEE) 2977/84 du 24 octobre 1984 fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Règlement (CEE) 2977/84 du 24 octobre 1984 fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84
Version25 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2977/84 de la Commission, du 24 octobre 1984, fixant le montant de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 octobre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)