Règlement (CEE) 2622/71 du 9 décembre 1971 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie
Règlement (CEE) 2622/71 du 9 décembre 1971 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de TurquieAbrogé
Version13 décembre 1971
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Version1 février 1973
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Version1 janvier 1981
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Version1 mars 1986
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Version1 janvier 1991
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version27 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2622/71 de la Commission, du 9 décembre 1971, relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie |
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Version du 27 mai 2008 • À jour
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