RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun
Version29 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2811/77 de la Commission, du 16 décembre 1977, relatif au classement de marchandises dans les positions 60.04 et 60.05 du tarif douanier commun |
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