Règlement (CEE) 2724/80 du 22 octobre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume
Règlement (CEE) 2724/80 du 22 octobre 1980 relatif au régime applicable aux importations dans le RoyaumeAbrogé
Version27 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2724/80 de la Commission, du 22 octobre 1980, relatif au régime applicable aux importations dans le Royaume-Uni de jupes (catégorie 27) originaires du Pakistan |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1901/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :