Règlement (CEE) 2669/71 du 15 décembre 1971 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Règlement (CEE) 2669/71 du 15 décembre 1971 fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille
Version16 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2669/71 de la Commission, du 15 décembre 1971, fixant des montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille |
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Version du 16 décembre 1971 • À jour
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