Règlement (CE) 174/2006 du 31 janvier 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 28 février 2006
Règlement (CE) 174/2006 du 31 janvier 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 28 février 2006
Version1 février 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 174/2006 de la Commission du 31 janvier 2006 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1 er au 28 février 2006 |
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Version du 1 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, cinquième tiret,
considérant ce qui suit: