Règlement (CEE) 2047/90 du 18 juillet 1990
Règlement (CEE) 2047/90 du 18 juillet 1990Abrogé
Version19 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2047/90 de la Commission du 18 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1823/89 de la Commission, arrêtant pour l'année 1989, les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive |
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Version du 19 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: