Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume
Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume
Version24 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1739 de la Commission du 20 novembre 2020 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada |
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Version du 24 novembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: