Règlement (CE) 1782/2006 du 20 novembre 2006
Règlement (CE) 1782/2006 du 20 novembre 2006
Version11 décembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1782/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 51/2006 et (CE) n o 2270/2004 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques |
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Version du 11 décembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 20,
vu le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud (2), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: