Règlement (CE) 704/94 du 29 mars 1994
Règlement (CE) 704/94 du 29 mars 1994Abrogé
Version1 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 704/94 de la Commission du 29 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2137/93 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti- vinicole |
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Texte du document
Version du 1 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (2), et notamment son article 56 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: