Règlement (CEE) 2400/91 du 5 août 1991
Règlement (CEE) 2400/91 du 5 août 1991Abrogé
Version9 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 août 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2400/91 de la Commission du 5 août 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2282/90 portant modalités d'application des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation de pommes ainsi que la consommation d'agrumes |
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Version du 9 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1201/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation d'agrumes (1), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) no 1195/90 du Conseil, du 7 mai 1990, relatif à des mesures destinées à accroître la consommation et l'utilisation des pommes (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: