Règlement (CEE) 991/78 du 17 mai 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 991/78 du 17 mai 1978 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version18 mai 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 991/78 de la Commission, du 17 mai 1978, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 18 mai 1978 • À jour
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