Règlement (UE) 2025/2365 du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Règlement (UE) 2025/2365 du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Version16 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2365 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Granulés plastiques : le règlement visant à réduire la pollution par les microplastiques est publiéAccès limité
Lexis Veille · 26 novembre 2025
Texte du document
Version du 16 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: