Règlement (CEE) 2680/75 du 11 août 1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël
Règlement (CEE) 2680/75 du 11 août 1975 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'IsraëlAbrogé
Version26 octobre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2680/75 du Conseil, du 11 août 1975, portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël et concernant l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires d'Israël |
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Version du 26 octobre 1975 • À jour
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