Règlement (CEE) 3554/88 du 14 novembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3554/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates |
Décision • 1
—
[…] ( 29 ) Règlement (CEE) n° 987/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates (JO L 169, p. 6), modifié par l'acte d'adhésion de 1972 (JO L 73, p. 68) et par le règlement (CEE) n° 3554/88 du Conseil, du 14 novembre 1988 (JO L 311, p. 6).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 [2], et notamment son article 11 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: