Règlement (CE) 1899/2004 du 29 octobre 2004
Règlement (CE) 1899/2004 du 29 octobre 2004Abrogé
Version6 novembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1899/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes |
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Version du 6 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (1), et notamment son article 155,
considérant ce qui suit: