Règlement (CEE) 3017/90 du 18 octobre 1990 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89
Règlement (CEE) 3017/90 du 18 octobre 1990 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89
Version19 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3017/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3246/89 |
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