Règlement d’exécution (UE) 42/2013 du 17 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) 42/2013 du 17 janvier 2013
Version11 février 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 42/2013 de la Commission du 17 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1510/96 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Texte du document
Version du 11 février 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: