Règlement (CEE) 480/85 du 26 février 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Règlement (CEE) 480/85 du 26 février 1985 instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne
Version27 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 480/85 de la Commission, du 26 février 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires d'Espagne |
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Version du 27 février 1985 • À jour
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