Règlement (CE) 925/2000 du 3 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Règlement (CE) 925/2000 du 3 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance
Version4 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 925/2000 de la Commission du 3 mai 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance |
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Version du 4 mai 2000 • À jour
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