Règlement (CE) 2065/94 du 16 août 1994 portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

Version21 août 1994

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 août 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	16 août 1994
Date de publication au JOUE :	18 août 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2065/94 de la Commission, du 16 août 1994, portant dispositions applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles détenus dans les stocks d'intervention, destinés à la Géorgie, à l'Arménie, à l'Azerbaïdjan, au Kirghistan et au Tadjikistan prévue par le règlement (CE) n° 1999/94 du Conseil

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