Règlement (CEE) 1568/81 du 11 juin 1981
Règlement (CEE) 1568/81 du 11 juin 1981
Version15 juin 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1568/81 de la Commission, du 11 juin 1981, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 15 juin 1981 • À jour
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