Règlement (CEE) 190/68 du 16 février 1968 relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 190/68 du 16 février 1968 relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navetteAbrogé
Version20 février 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 février 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 190/68 de la Commission, du 16 février 1968, relatif au processus de dénaturation des graines de colza et de navette |
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Version du 20 février 1968 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 27 paragraphe 5,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: