Règlement (CE) 35/2006 du 11 janvier 2006 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers
Règlement (CE) 35/2006 du 11 janvier 2006 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiersAbrogé
Version19 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 35/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CEE) n o 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers |
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Version du 19 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit: