Règlement (CEE) 1641/71 du 27 juillet 1971 portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de tableAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1641/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant fixation des normes de qualité pour les pommes et poires de table |
Décision • 1
—
[…] En ce qui concerne les poires, il s'agit du règlement n° 1641/71, du 27 juillet 1971 (JO L 172 du 31.7.1971, p. 1), qui prévoit également, sous le point VI de son annexe, l'obligation d'apposer des étiquettes sur chaque cageot.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 23 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2423/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 ,
VU LE REGLEMENT N 158/66/CEE DU CONSEIL , DU 25 OCTOBRE 1966 , CONCERNANT L'APPLICATION DES NORMES DE QUALITE AUX FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2423/70 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DERNIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :