Règlement (CEE) 2701/80 du 20 octobre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous

Version25 octobre 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 octobre 1980

Date de signature :	20 octobre 1980
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2701/80 du Conseil, du 20 octobre 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sous-position ex 07.01 T du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1980)

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Version du 25 octobre 1980 • À jour

Règlement (CEE) 2701/80 du 20 octobre 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' aubergines, de la sousAbrogé