Règlement (CE) 1689/2004 du 29 septembre 2004
Règlement (CE) 1689/2004 du 29 septembre 2004Abrogé
Version3 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1689/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production estimée de coton non égrené ainsi que la réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte |
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Version du 3 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son protocole 4 concernant le coton (1),
vu le règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l’aide à la production de coton (2), et notamment son article 19, paragraphe 2, premier tiret,
considérant ce qui suit: