Règlement (CEE) 2911/73 du 26 octobre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de soie grège de la position 50
Règlement (CEE) 2911/73 du 26 octobre 1973 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de soie grège de la position 50Abrogé
Version30 octobre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2911/73 du Conseil, du 26 octobre 1973, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de soie grège de la position 50.02 du tarif douanier commun |
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Version du 30 octobre 1973 • À jour
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