RÈGLEMENT (CEE) 270/91 du 1er février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 270/91 du 1er février 1991Abrogé
Version2 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 270/91 DE LA COMMISSION du 1er février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1780/89 établissant les modalités d' application relatives à l' écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d' intervention # |
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Version du 2 février 1991 • À jour
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