Règlement (CEE) 850/80 du 31 mars 1980
Règlement (CEE) 850/80 du 31 mars 1980Abrogé
Version29 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 850/80 de la Commission, du 31 mars 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2264/69 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes |
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Version du 29 avril 1980 • À jour
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