Règlement (CE) 1186/2008 du 28 novembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2008
Règlement (CE) 1186/2008 du 28 novembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2008
Version1 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1186/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1 er décembre 2008 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: