Règlement (CEE) 1150/79 du 12 juin 1979 modifiant, en ce qui concerne le secteur du vin, le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires

Version13 juin 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1979

Date de signature :	12 juin 1979
Date de publication au JOUE :	13 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1150/79 de la Commission, du 12 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne le secteur du vin, le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires

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Version du 13 juin 1979 • À jour

Règlement (CEE) 1150/79 du 12 juin 1979 modifiant, en ce qui concerne le secteur du vin, le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétairesAbrogé