Règlement (CEE) 1839/74 du 16 juillet 1974 fixant les modalités d'octroi de l'aide spéciale accordée à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares
Règlement (CEE) 1839/74 du 16 juillet 1974 fixant les modalités d'octroi de l'aide spéciale accordée à certains tabacs utilisés pour le capage de cigaresAbrogé
Version20 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1839/74 de la Commission, du 16 juillet 1974, fixant les modalités d'octroi de l'aide spéciale accordée à certains tabacs utilisés pour le capage de cigares |
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Version du 20 juillet 1974 • À jour
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