Règlement (CEE) 2092/91 du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires |
Décisions • 62
—
[…] ce qui nécessitait une interprétation de l'article 27, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d'application du règlement no 834/2007 (JO 2008, L 250, […] Cinq arrêts interprètent les précédents règlements – règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (JO 1991, L 198, p. 1), et règlement (CE) no 392/2004 du Conseil, […]
Infirmation —
[…] Or il n'existe pas de normes réglementaires en matière de pesticides et le principe 'tout ce qui n'est pas autorisé est interdit' avancé par l'expert n'est corroboré par aucun texte réglementaire ou normatif et notamment par le règlement CEE 2092/91 qui règlemente la production biologique.
—
[…] Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189, p. 1), énonce à ses considérants 3, 5, 22 et 25:
Commentaires • 12
Texte du document
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- Cour d'appel de Nîmes 4 juillet 2019, n° 17/04365
- Cour de cassation 14 février 2024, 23-70.016
- Cour d'appel de Versailles 2 novembre 2023, n° 22/01184
- WEBHELP SAINT-AVOLD (SAINT-AVOLD, 498725084)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 mars 2010, n° 08/09230
- CGERE (LABEGE, 750969065)
- Article 6-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
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