RÈGLEMENT (CEE) 3308/91 du 13 novembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3308/91 du 13 novembre 1991Abrogé
Version14 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3308/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3944/89 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais # |
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Version du 14 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3210/89 du Conseil, du 23 octobre 1989, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: