Règlement (CEE) 2656/89 du 31 août 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 2656/89 du 31 août 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins douxAbrogé
Version1 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2656/89 de la Commission du 31 août 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production effective, ainsi que l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: