Règlement (CEE) 2719/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59

Version26 novembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 novembre 1978

Date de signature :	22 novembre 1978
Date de publication au JOUE :	23 novembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2719/78 de la Commission, du 22 novembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, etc., de la position tarifaire 59.05, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le régime (CEE) n° 1197/78 du Conseil

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Version du 26 novembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2719/78 du 22 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59Abrogé